Loading...

Immunité parlementaire de Sonko : La décision du Conseil Constitutionnel est tombée

Les députés de l’opposition avaient introduit, le 3 mars dernier, devant le Conseil constitutionnel, un recours en annulation pour la levée de l’immunité parlementaire d’Ousmane Sonko.

Mais, informent L’Observateur et Les Échos, les 7 Sages ont rejeté la requête, au motif qu’ils ne peuvent pas se prononcer sur des procédures n’entrant pas dans leur domaine de compétence prévu par la loi.

Mieux, le Conseil constitutionnel motive sa décision par le fait que la résolution pour la levée de l’immunité parlementaire du leader de Pastef est dépourvue de tout caractère normatif.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *